SCCA Formaconsult

L’organisation de la médiation en milieu hospitalier s’est en effet opérée de façon spécifique au sein des hôpitaux généraux et des hôpitaux psychiatriques.

Au niveau des hôpitaux généraux, le Médiateur est soit un membre du personnel de l’institution, soit une personne extérieure à la structure de soins. Dans ce cas et conformément à l’arrêté royal du 8 juillet 2003 , la fonction de médiation est organisée en commun pour plusieurs hôpitaux sur base de la conclusion d’un accord de collaboration écrit entre les hôpitaux concernés. Nous observons que les Médiateurs Hospitaliers sont majoritairement des membres du personnel des institutions hospitalières, que la structure soit ou non fusionnée et exploitée sur un ou plusieurs sites.

Pour ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques, la médiation est généralement et majoritairement exercée par les Médiateurs des plates-formes de concertation en santé mentale. L’on dénombre actuellement 8 plates-formes.

Quelques chiffres:

​

55 Médiateurs exercent leur fonction en région francophone, germanophone et Bruxelloise. La majorité d’entre eux sont désignés en qualité de Médiateurs internes. Deux Médiateurs seraient désignés comme Médiateurs externes et exerceraient pour le compte respectivement de 2 et de 4 institutions (C'est le cas du Médiateur Hospitalier). Six Médiateurs exerceraient leur fonction pour les plates-formes en santé mentale. Pour la région néerlandophone, 1 seul Médiateur serait renseigné comme "externe".
 

40 % des Médiateurs exerceraient, en parallèle, une autre fonction dans l’institution, en qualité d’employé au service juridique, d’assistant social ou infirmier social, de coordinateur qualité, de directeur ou de médecin-chef, d’attaché ou d’assistant à la direction, d’analyste de gestion. Pour la région néerlandophone, pratiquement tous les Médiateurs exerceraient une autre fonction et ce principalement en tant que coordinateur qualité ou dans un service social. Une des raisons de ce cumul de fonctions pourrait s’expliquer par le manque de moyens financiers mis à la disposition des hôpitaux pour la fonction de médiation.
 

Le manque d’indépendance et la difficulté à rester neutre ont été évoqués par plusieurs Médiateurs en raison de leur lien de subordination avec l’institution. Aucune difficulté majeure n’aurait été signalée à ce propos au niveau des plates-formes, comme par exemple celle du Médiateur Hospitalier.
 

Le droit le plus souvent invoqué par le patient serait le droit à des prestations de qualité, et ce pour toutes les régions du pays. Il semblerait toutefois que la mauvaise qualité de la relation "patient/prestataire" serait plus souvent mise en cause que le caractère purement technique des soins prodigués. Seraient ensuite cités, par ordre d’importance décroissante le droit à l’information, le droit au consentement libre et éclairé, le droit à un dossier de patient soigneusement tenu à jour, le droit au libre choix du praticien professionnel, le droit au respect de la vie privée, le droit de consultation du dossier de patient et le droit d’obtenir une copie du dossier.
 

Quant aux praticiens incriminés, les plaintes concerneraient davantage les médecins et les infirmiers que les autres praticiens professionnels et ce, pour toutes les régions du pays. En santé mentale, il s’agirait des psychiatres, des infirmiers, des éducateurs et des assistants sociaux.
 

Quant aux demandes des plaignants, les demandes d’accord financier et les volontés de signaler un problème constitueraient les demandes les plus fréquentes. En régions néerlandophone, la volonté de signaler un problème devancerait la demande d’accord financier.